Contexte
L’Accord de Paris encourage les pays à coopérer pour atteindre les cibles de leurs contributions déterminées au niveau national (CDN). L’article 6.1 de l’Accord de Paris décrit des approches coopératives permettant de mener des actions climatiques plus ambitieuses : il peut s’agir d’approches marchandes ou non marchandes pour coopérer à l’atteinte des cibles de CDN conditionnelles grâce au financement climatique axé sur les résultats.
L’Afrique orientale et la Corne de l’Afrique comprennent des pays pauvres et en voie de développement qui sont très vulnérables aux changements climatiques. Dans le classement mondial de la vulnérabilité aux changements climatiques, la Tanzanie, le pays moins vulnérable de la région, se classe au 140e rang avec un risque de vulnérabilité d’environ 50 %. Dans les CDN spécifiques des pays cibles, des objectifs de réduction d’émission ont été fixés pour plusieurs activités du secteur forestier, notamment l’amélioration de l’absorption des gaz à effet de serre par la restauration des paysages, ou la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts. Dans certains pays, dont le Kenya, des objectifs établis dans la CDN peuvent être conditionnels, certains étant rattachés au financement provenant des crédits de carbone /du marché du carbone. C’est une indication que les gouvernements dans cette région souhaitent exploiter les possibilités offertes par des projets de conservation des stocks de carbone, de conservation du carbone dans le sol, d’agriculture adaptée au climat et de boisement en tant que sources de financement pour atteindre leurs CDN. Il y a aussi des projets autres que l’aménagement du territoire, comme l’adoption de cuisinières efficaces et des pratiques de la cuisson propre.
À cause de préjugés historiques et actuels et du manque d’accès et d’inclusion, les peuples autochtones et les communautés locales (PACL) n’ont pas eu cette même présence dans les marchés du carbone. Les PACL accusent donc maintenant un manque de capacités qu’il faut combler pour leur assurer un accès juste et équitable aux possibilités qu’offrent les échanges de crédits de carbone. Toutefois, les pays d’Afrique de l’Est sont souvent sans orientation claire en ce qui a trait aux garanties et aux droits des peuples autochtones et des communautés locales vulnérables.
Ce projet d’AT vise plusieurs objectifs qui cherchent à rehausser les compétences d’un groupe de dirigeants communautaires (les défenseurs) pour qu’ils puissent veiller à ce que les droits des PACL soient pris en compte dans la conception de projets et d’ententes d’échange de crédits de carbone, notamment en élaborant des lignes directrices communautaires pour la protection des droits des PACL dans chacun des pays de l’Afrique de l’Est qui participent au marché du carbone. Ces lignes directrices éclaireront les PACL et d’autres parties prenantes dans leurs processus décisionnels, leur surveillance et leur production de rapports et fourniront un fondement juridique pour l’affirmation de leurs droits dans les ententes d’échange de crédits de carbone qui contribuent à l’atténuation des changements climatiques et aux pratiques forestières durables.
Cette demande de soutien est faite par l’Africa Coalition of Human Rights Defenders.
But
L’objectif général de l’assistance technique est de produire des lignes directrices pour la protection des droits des peuples autochtones et des communautés locales au Kenya, en Somalie, en Érythrée, en Éthiopie, en Tanzanie et au Zimbabwe. Ces lignes directrices devront déterminer les mécanismes du partage des bénéfices des projets avec les PACL en fonction des cadres politiques, législatifs et réglementaires de chaque pays et des circonstances nationales. Les lignes directrices du mécanisme de partage des bénéfices seront harmonisées avec les garanties de Cancún de la CCNUCC, qui consistent en sept grands principes qui peuvent aider à voir à ce que les actions de la REDD+ puissent « ne pas nuire » aux personnes ou à l’environnement et « faire du bien » en rehaussant leurs bénéfices environnementaux et sociaux. Les lignes directrices doivent suivre les principes directeurs internationaux du consentement libre, préalable et éclairé (CLPE).
Principales activités
- Mener un examen participatif du matériel de formation et des approches disponibles pour les ententes d’échange de crédits de carbone et déterminer s’il existe des lacunes ou des domaines où l’élaboration des lignes directrices communautaires sur les mécanismes de partage des bénéfices peut être renforcée.
- Évaluer les capacités nationales pour la prise en compte et les rapports des mécanismes de partage des bénéfices dans les lois et la réglementation sur les échanges de crédits de carbone et faciliter la participation des PACL à la formation régionale et nationale.
- Donner une formation en région aux groupes des PACL sur le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) et les garanties de Cancún et guider l’implantation locale des mesures de protection en fonction de la situation nationale (cadre politique, législatif et réglementaire, groupes de PACL, association des communautés avec les forêts, types d’ententes d’échange de crédits de carbone, etc.)
- Organiser l’offre de formation dans les divers pays et outiller les groupes des PACL de chaque pays pour l’élaboration de lignes directrices de la protection de leurs droits dans les ententes d’échange de crédits de carbone, y compris la mise en place d’un mécanisme de partage des bénéfices selon l’article 6 de l’Accord de Paris. Il s’agit notamment de donner aux PACL le pouvoir de négocier des résultats qui leur sont avantageux, d’exiger des informations et de faire rendre des comptes aux parties concernées.
- Fournir une aide à la revendication de garanties communautaires dans les ententes d’échange de crédits de carbone, par l’entremise de notre site Web et de certains médias.
- Élaborer un cadre durable pour rendre compte des activités et des initiatives en cours dans les marchés du carbone forestier et appuyer l’accès au financement climatique pour soutenir des mesures d’adaptation et d’atténuation dans la région de l’Afrique de l’Est.
